Sociétaire plutôt que simple client, le modèle des banques mutualistes

Une banque mutualiste est une banque coopérative détenue par ses clients : en souscrivant une part sociale, le client devient sociétaire de sa caisse locale et détient une fraction du capital social. Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire et Caisse d'Épargne appliquent ce modèle en France.

Qu'est-ce qu'une banque mutualiste ?

Une banque mutualiste est une société coopérative qui exerce le métier de banque et dont les associés sont ses propres clients. Le vocabulaire varie selon les groupes, banque mutualiste chez les uns, banque coopérative chez les autres, mais le mécanisme juridique est identique : l'établissement appartient à ses sociétaires, et non à des actionnaires réunis sur les marchés.

Concrètement, le client qui ouvre un compte bancaire dans l'un de ces réseaux se voit proposer, souvent au moment de la souscription d'un crédit ou d'un produit d'épargne, l'achat d'une ou plusieurs parts sociales. Cette part représente une fraction du capital social de la caisse locale à laquelle il est rattaché. Elle ne se négocie pas en bourse, sa valeur nominale ne varie pas et elle se rembourse à l'identique lorsque le sociétaire la cède.

Le statut ne relève pas d'un choix de communication. Il est défini par le code monétaire et financier, dont les articles L512-1 et suivants encadrent les banques mutualistes et coopératives françaises, réseau par réseau. C'est ce texte qui impose à chacune une organisation en plusieurs étages, un organe central et des règles de solidarité interne que les sociétés anonymes bancaires ne connaissent pas.

Cette propriété par les sociétaires produit une conséquence directe sur le partage du résultat. Une société cotée redistribue ses bénéfices à ses actionnaires sous forme de dividendes, sans autre limite que celle votée par ces derniers. Une banque coopérative, elle, rémunère les parts sociales dans une limite fixée par la loi et met en réserve la plus grande partie de son résultat. Ces réserves sont dites impartageables : elles restent acquises à la coopérative et ne peuvent être distribuées, y compris en cas de dissolution.

Comment fonctionne le système de gouvernance d'une banque coopérative ?

Le fonctionnement d'une banque mutualiste se lit de bas en haut, ce qui déroute quand on a en tête l'organigramme d'un groupe bancaire classique. Trois niveaux se superposent, et le pouvoir formel part du niveau le plus proche du client.

De la caisse locale à l'organe central

Le premier étage est la caisse locale, parfois appelée société locale d'épargne selon l'enseigne. C'est elle que le sociétaire détient et dont il élit les administrateurs. Le deuxième étage les regroupe en caisses régionales ou en fédérations, qui portent l'agrément bancaire, emploient le personnel des agences et distribuent l'offre. Le troisième étage est l'organe central : Crédit Agricole S.A. pour le premier réseau, la Confédération nationale du Crédit Mutuel pour le deuxième, BPCE pour l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

Cet organe central n'est pas une simple enseigne faîtière. La loi lui confie un pouvoir de contrôle, la représentation du groupe auprès du superviseur et la responsabilité de la solidarité financière entre les entités. Il abrite aussi les moyens communs, systèmes d'information, refinancement, filiales spécialisées en assurance ou en investissement. La caisse centrale du Crédit Mutuel joue ce rôle de trésorerie commune pour l'ensemble des fédérations.

Une voix par personne, quel que soit le nombre de parts

Le principe qui distingue le plus nettement le modèle coopératif est la règle d'une personne, une voix. En assemblée générale de caisse locale, celui qui détient une seule part pèse autant que celui qui en détient mille. Dans une société anonyme, le droit de vote est au contraire proportionnel aux titres apportés.

Cette assemblée élit un conseil d'administration bénévole, composé d'élus du territoire. Chez les Caisses d'Épargne, l'organe équivalent porte le nom de conseil d'orientation et de surveillance, héritage de leur transformation tardive en coopératives. Ce conseil valide les comptes, nomme les représentants de la caisse à l'échelon supérieur et intervient sur la politique de développement local, pas sur la gestion courante des agences.

Il faut lire cette organisation pour ce qu'elle est. L'associé n'arbitre ni les tarifs, ni la stratégie du groupe, ni l'offre de crédit immobilier. Il élit des représentants qui, de proche en proche, désignent les dirigeants du réseau. L'information sur ce circuit est publique et figure sur le site de chaque fédération, mais le taux de participation aux assemblées de caisse locale reste très faible, ce que les groupes reconnaissent dans leurs rapports annuels.

Quelles banques sont mutualistes en France ?

Quatre réseaux coopératifs structurent le marché de la banque de détail, auxquels s'ajoutent quelques établissements spécialisés. Les fédérations professionnelles du secteur avancent une part proche de 60 % de l'activité de détail française pour l'ensemble coopératif, chiffre qui varie selon le périmètre retenu et qu'il faut manier avec prudence.

• Crédit Agricole : le plus ancien et le plus vaste, organisé en 39 caisses régionales et environ 2 400 caisses locales, avec près de 11 millions de sociétaires selon les données publiées par le groupe. Crédit Agricole S.A., son organe central, est lui-même coté, situation hybride dont il sera question plus loin.
• Crédit Mutuel : une vingtaine de fédérations régionales autonomes, dont le Crédit Mutuel du Sud Ouest basé à Bordeaux, réunies par une confédération nationale. Le groupe n'est pas coté et revendique environ 8 millions de sociétaires.
• Banque Populaire : quatorze banques régionales, auxquelles s'ajoute la Casden, dédiée aux agents de la fonction publique et notamment aux personnels de l'éducation.
• Caisse d'Épargne : quinze caisses régionales, détenues par des sociétés locales d'épargne qui portent le sociétariat. Banque Populaire et Caisse d'Épargne partagent depuis 2009 le même organe central, BPCE.

Le Crédit Coopératif, filiale de BPCE, occupe une place singulière : il conserve un statut coopératif propre et s'adresse surtout aux associations, aux entreprises de l'économie sociale et aux porteurs de projets à finalité solidaire. Sa clientèle explique qu'il soit souvent cité dans les comparatifs de finance solidaire.

Deux confusions fréquentes méritent d'être levées. La Banque Postale est une société anonyme, filiale du groupe La Poste, donc rattachée au secteur public et non au mutualisme, même si elle exerce une mission d'accessibilité bancaire. La Banque Française Mutualiste, elle, n'est pas une banque de plein exercice : elle conçoit des offres pour les agents du secteur public et les distribue via la Société Générale, qui en est actionnaire. Le nom induit en erreur, le modèle n'est pas celui d'une caisse locale. Pour situer ces enseignes les unes par rapport aux autres, notre classement des banques françaises selon leurs tarifs et leurs services offre un point de comparaison chiffré.

Devenir sociétaire, combien ça coûte et ce que ça rapporte

La souscription est ouverte à toute personne physique cliente du réseau, majeure et résidente. Elle se fait en agence, parfois en ligne, et le montant d'entrée reste modeste : la valeur nominale d'une part sociale s'échelonne le plus souvent entre 10 et 20 euros selon les caisses, avec un nombre minimal de parts fixé par les statuts. Certaines caisses régionales plafonnent aussi la détention individuelle, afin qu'aucun associé ne pèse trop lourd dans sa caisse.

La rémunération obéit à une règle légale précise. L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération plafonne l'intérêt servi aux parts au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majoré de deux points. Le taux est voté chaque année en assemblée générale et se situe dans la pratique entre 1 et 3 %, l'intérêt étant imposé comme un revenu de capitaux mobiliers. Ce n'est donc pas un placement de rendement : cela rapporte moins qu'un livret réglementé certaines années, davantage d'autres, sans la liquidité de ce dernier. Pour comparer, la fiche sur les taux et plafonds des livrets d'épargne permet de poser la comparaison correctement.

Trois points échappent souvent au client au moment de signer. D'abord, ce titre n'est pas un dépôt : il n'entre pas dans la garantie de 100 000 euros du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, puisqu'il ne s'agit pas d'un dépôt. Ensuite, le remboursement s'effectue à la valeur nominale, sans plus-value possible, et peut être différé si la caisse doit préserver ses fonds propres. Enfin, la souscription n'ouvre droit à aucune condition tarifaire automatique, contrairement à ce que laisse parfois entendre l'argumentaire commercial.

Ce que la souscription apporte réellement tient en trois choses : un droit de vote, l'accès à des avantages catalogue variables selon les caisses, et une forme de participation au développement du territoire par le financement d'associations locales. Celui qui recherche un rendement sera déçu ; celui qui souscrit pour le principe trouvera ce qu'il attend.

Sociétaires et actionnaires, la comparaison point par point

La différence entre une banque mutualiste et une banque commerciale se résume mal en slogans. Le tableau suivant reprend les écarts qui se vérifient dans les statuts, en laissant de côté les arguments de campagne.

Une nuance importante brouille ce tableau chez le premier réseau français. Crédit Agricole S.A. est une société anonyme cotée, contrôlée majoritairement par les caisses régionales, mais dont le flottant appartient à des investisseurs de marché. Le groupe cumule donc sociétaires et actionnaires, et le même client peut se trouver, sans le savoir, du côté coopératif à l'échelon local et du côté boursier à l'échelon national. Natixis a occupé une position comparable au sein de BPCE avant son retrait de la cote en 2021.

L'histoire des banques mutualistes, de 1847 au code monétaire et financier

La création des banques mutualistes répond à un problème simple : au dix-neuvième siècle, ni les agriculteurs, ni les artisans, ni les ouvriers n'ont accès au crédit bancaire. Les établissements de l'époque prêtent aux négociants et à l'État, pas à une exploitation de quelques hectares.

Le modèle naît en Allemagne. Friedrich Wilhelm Raiffeisen fonde en 1847 une première société d'entraide rurale, puis en 1864 une caisse de crédit où les emprunteurs sont aussi les associés et se portent caution les uns pour les autres. Le principe traverse le Rhin : la première caisse de ce type s'ouvre en France en 1882 à La Wantzenau, en Alsace, dont naîtra le Crédit Mutuel.

Le versant agricole suit une autre voie. Une caisse locale se crée à Salins-les-Bains en 1885, et la loi du 5 novembre 1894 établit un cadre légal pour les caisses locales de crédit agricole, bientôt complété par un financement public. Les Banques Populaires, destinées aux artisans et aux petites entreprises, sont organisées par la loi du 13 mars 1917.

Deux textes achèvent de fixer le décor. La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération pose les règles communes à toutes les coopératives françaises : gouvernance démocratique, rémunération limitée du capital, réserves impartageables. Puis la loi du 25 juin 1999 transforme les Caisses d'Épargne, jusque-là établissements à but non lucratif sans propriétaire clairement identifié, en banques coopératives dotées de sociétaires. La codification de ces règles à l'article L512 et à sa suite achève le mouvement.

Les regroupements ont ensuite redessiné la carte : fusion des organes centraux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne en 2009 pour former BPCE, rapprochements successifs de fédérations au Crédit Mutuel, concentration des caisses régionales du Crédit Agricole. L'histoire des banques mutualistes est donc double, faite d'un ancrage local revendiqué et d'une centralisation continue. Nos pages sur le calcul du meilleur taux de crédit immobilier montrent d'ailleurs que les écarts de tarification se jouent aujourd'hui de caisse régionale à caisse régionale, davantage qu'entre enseignes.

Ce que le modèle coopératif ne change pas

Les valeurs solidaires affichées par ces groupes recouvrent des réalités mesurables, mais elles ne dispensent pas d'un examen des conditions réelles. Sur plusieurs plans, la banque mutualiste se comporte exactement comme n'importe quel groupe bancaire.

Les frais d'abord. Aucune étude sérieuse ne fait apparaître d'avantage tarifaire structurel du secteur coopératif, et les écarts constatés à l'intérieur d'un même groupe, d'une région à l'autre, dépassent souvent les écarts entre enseignes. Rechercher une banque au meilleur tarif reste donc un exercice de comparaison ligne à ligne, que notre guide pour réduire ses frais bancaires sans perdre en services détaille poste par poste.

Les obligations réglementaires ensuite. Ces établissements sont supervisés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et, pour les plus grands, par la Banque centrale européenne. Ils appliquent les exigences de fonds propres, les règles de lutte contre le blanchiment et la protection des données personnelles imposées à tout établissement agréé. Un refus de crédit y obéit aux critères d'endettement habituels.

Enfin, la taille. Les quatre réseaux comptent parmi les plus grands groupes bancaires européens, avec des activités de marché, des filiales d'assurance et des implantations internationales. Le sociétaire d'une caisse locale rurale est, par construction, associé à cet ensemble. Le mutualisme décrit un mode de propriété, pas un périmètre d'activité, et c'est sans doute le point le plus souvent mal compris.

Questions fréquentes sur les banques mutualistes

Quelle est la différence entre sociétaire et client ?

Tout sociétaire est client, l'inverse n'est pas vrai. Le client dispose d'un compte bancaire et de services ; le sociétaire a en plus souscrit des parts sociales, ce qui lui vaut une voix en assemblée générale de sa caisse locale et un intérêt annuel sur son apport. Cette qualité se perd si le compte est clôturé.

Peut-on perdre l'argent placé en parts sociales ?

Oui, dans un cas extrême. Les parts sociales sont des titres de propriété : elles ne bénéficient pas de la garantie des dépôts de 100 000 euros et absorberaient les pertes en cas de défaillance de l'établissement. Le risque est faible au regard de la solidité de ces groupes, mais il n'est pas nul et doit être présenté comme tel.

Le sociétaire obtient-il de meilleures conditions de crédit ?

Aucune règle ne le prévoit. Les avantages liés au sociétariat relèvent de catalogues commerciaux propres à chaque caisse et portent le plus souvent sur des réductions ponctuelles ou des offres d'assurance, pas sur le taux d'un crédit immobilier. La négociation repose sur le dossier, comme partout ailleurs.

Comment savoir si sa banque est mutualiste ?

Le plus simple est de lire les conditions générales ou les mentions légales du site de l'enseigne : une banque coopérative s'y désigne comme société coopérative à capital variable et cite les articles du code monétaire et financier qui la régissent. La présence d'une caisse locale de rattachement sur les relevés est un autre indice fiable.