La lettre de procuration banque est un mandat par lequel vous autorisez une autre personne à effectuer des opérations bancaires en votre nom. Ce document est demandé en cas d'hospitalisation, d'absence prolongée à l'étranger ou de gestion des affaires d'un proche dans l'incapacité physique temporaire d'agir. La procuration n'implique pas de notaire pour une banque ordinaire, contrairement à une procuration pour vente immobilière.
Pour qu'une lettre procuration banque soit acceptée par l'établissement, elle doit contenir plusieurs éléments sans exception : vos nom, prénom, adresse et numéro de compte ; les mêmes informations pour le mandataire (la personne que vous désignez) ; la liste précise des opérations autorisées (retraits, virements, consultation du solde, demande de chéquier) ; la durée de validité ou la mention « jusqu'à révocation » ; la date et la signature manuscrite du titulaire du compte.
Démarches auprès de la banque pour valider le modèle de procuration bancaire
Avant de rédiger, contactez votre banque. Beaucoup d'établissements (BNP Paribas, Crédit Agricole, La Banque Postale) ont leur propre formulaire de procuration interne qu'ils préfèrent aux lettres libres. Demandez ce formulaire par courrier, sur l'espace client ou en agence. Si votre banque accepte les lettres libres, voici le contenu à reprendre pour votre modèle procuration bancaire :
Exemple de formulation : « Je soussigné(e), [Prénom Nom], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse], titulaire du compte n° [numéro] ouvert à [nom de la banque, agence], donne procuration à [Prénom Nom du mandataire], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse], pour effectuer en mon nom les opérations suivantes : [liste des opérations]. La présente procuration est valable du [date de début] au [date de fin] / jusqu'à révocation expresse. Fait à [ville], le [date]. Signature. »
La banque peut exiger une copie de la pièce d'identité du mandataire et parfois une légalisation de signature en mairie, notamment pour les opérations à fort enjeu financier. La procuration peut être révoquée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre banque. Elle prend fin automatiquement au décès du titulaire du compte.
À noter : la procuration bancaire ne se confond pas avec la tutelle ou la curatelle. Si la situation implique une incapacité juridique permanente, c'est une mesure de protection judiciaire qui s'impose, avec désignation d'un tuteur ou d'un curateur par le juge des tutelles.
